Dernière mise à jour : septembre 2026
Raison sociale : RGBAT — Entreprise Générale du Bâtiment
Forme juridique : [à compléter — SARL / SASU / EI]
Siège social : Garidech, 31380, Haute-Garonne, France
SIRET : [à compléter]
N° TVA intracommunautaire : [à compléter]
Téléphone : 06 48 79 03 28
E-mail : rgbat24@gmail.com
Directeur de publication : [nom du gérant]
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com
RGBAT est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une assurance décennale couvrant l'ensemble de ses activités de bâtiment.
Compagnie d'assurance : [à compléter]
N° de contrat : [à compléter]
Zone de couverture géographique : France métropolitaine
Les attestations d'assurance sont remises au client avec le devis et à la réception des travaux.
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies de chantiers, logos, mise en page) est la propriété exclusive de RGBAT, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies de réalisations publiées sur ce site représentent des chantiers réellement exécutés par RGBAT.
Tout devis établi par RGBAT est gratuit et sans engagement. Sa durée de validité est de trois (3) mois à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. La commande est ferme dès réception du devis signé portant la mention « Bon pour accord » et le versement de l'acompte prévu.
Les prix figurant au devis sont exprimés en euros hors taxes (HT). Le taux de TVA applicable (20 %, 10 % ou 5,5 %) dépend de la nature des travaux et de l'ancienneté du bien, conformément à la réglementation en vigueur. Le prix est ferme et non révisable pendant la durée d'exécution, sauf modification demandée par le client faisant l'objet d'un avenant écrit accepté avant exécution.
Sauf accord particulier :
Moyens acceptés : virement bancaire, chèque, espèces dans la limite légale.
Retard de paiement : toute somme non réglée à échéance donne lieu à des pénalités au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce).
Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la levée de l'ensemble des conditions préalables (autorisations administratives, accès au chantier, approvisionnement). Ils sont suspendus en cas d'intempéries rendant l'exécution impossible ou dangereuse, de force majeure, ou de retard imputable au client ou à un tiers.
La réception intervient à l'achèvement des travaux, en présence du client. Elle est constatée par un procès-verbal signé mentionnant les éventuelles réserves. Les réserves sont levées dans un délai de 48 heures ouvrées. La réception fait courir les délais de garantie légale.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier ayant conclu le contrat hors établissement dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Ce délai court à compter de la signature du contrat. En cas de demande expresse d'exécution anticipée, le client reste redevable des prestations déjà réalisées.
En cas de différend, le client s'engage à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. Il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de RGBAT. Le droit applicable est le droit français.
Via les formulaires du site (estimateur et demande de rappel), RGBAT collecte : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, commune du chantier, et les informations relatives au projet que vous renseignez volontairement.
Ces données sont traitées dans le seul but de répondre à votre demande : vous rappeler, établir un devis, planifier une visite. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
Les formulaires de ce site génèrent un message pré-rempli que vous envoyez vous-même depuis votre propre compte WhatsApp. RGBAT reçoit ce message sur son numéro professionnel. L'acheminement transite par les serveurs de WhatsApp Ireland Limited (Meta), soumis à leur propre politique de confidentialité.
Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact. Clients : durée de la relation commerciale puis 10 ans au titre des obligations légales et de la garantie décennale.
Vos données sont destinées exclusivement à RGBAT. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
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Les estimations fournies par l'outil d'estimation en ligne sont purement indicatives et ne constituent en aucun cas un devis ou un engagement contractuel. Seul un devis écrit, établi après visite sur place et signé par les deux parties, a valeur contractuelle.